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Barème sur les droits de donation
Description :
Ce document est un barème sur les droits de donation en Région Wallonne, Flamande et Bruxelloise. Ce document est un barème sur les droits de donation en Région Wallonne, Flamande et Bruxelloise. IL reprend en résumé selon la région : 1. Le tarif en ligne directe entre époux et entre cohabitants légaux 2. Le tarif entre frères et soeurs. 3. Le régime particulier concernant la donation d'habitation Pour plus d'information, contactez nous (cliquer ici)
Options:
Système Requis:
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Editeur: Accounting Fiduscom - Fiduciaire Comptable
Proposé le : Wed, 07-Jun-2006
Version: 2006
Téléchargé(s) : 966
Taille du Fichier (en Octets): 898.74 KB
Note :  (0 votes)
Révisions : (0)
Mirroirs disponibles: 0
Temps de téléchargements :
Modem(56k) : 2.4min
ISDN(64k) : 2.1min
DSL(768k) : 11s
LAN(10M) : 0.82s
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Prix: Libre |
Plateformes Supportées: None |
License: None |
Restrictions: None
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