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Intérêts notionnels (déterminer le montant de la déduction)
Description :
Le montant de la déduction pour capital à risque est égal au produit des capitaux propres à la fin de la période imposable précédente, desquels sont déduits certains éléments correctifs et d’un taux de référence. (Voir point III infra pour la détermination du montant de cette déduction).
Ce formulaire officiel doit être remis avec la déclaraton I.Soc.
Options:
Système Requis:
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Proposé le : Fri, 18-May-2007
Téléchargé(s) : 891
Taille du Fichier (en Octets): 33.49 KB
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Révisions : (0)
Mirroirs disponibles: 0
Temps de téléchargements :
Modem(56k) : 5s
ISDN(64k) : 5s
DSL(768k) : 0.40s
LAN(10M) : 0.03s
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Prix: Libre |
Plateformes Supportées: None |
License: None |
Restrictions: None
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